La présente Politique de Confidentialité définit les règles d’enregistrement et d’accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs utilisant le Service aux fins de la fourniture de services électroniques par l’Administrateur, ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, qui ont été fournies par eux personnellement et volontairement via les outils disponibles dans le Service.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante du Règlement du Service, qui définit les règles, droits et obligations des Utilisateurs du Service.

§1 Définitions

  • Service – le site internet « TINES RAIL » fonctionnant à l’adresse https://tinesrail.com/fr/
  • Service externe – les sites internet des partenaires, prestataires ou clients collaborant avec l’Administrateur
  • Administrateur du Service / des Données – L’Administrateur du Service ainsi que l’Administrateur des Données (ci-après dénommé « l’Administrateur ») est la société « TINES RAIL SA », exerçant ses activités à l’adresse : 00-105, ul. Twarda 18, WARSZAWA, identifiée par le numéro fiscal (NIP) : 5252776636, et par le numéro KRS : 0000764008, fournissant des services électroniques via le Service
  • Utilisateur – une personne physique pour laquelle l’Administrateur fournit des services électroniques via le Service.
  • Appareil – un dispositif électronique accompagné de logiciels, par lequel l’Utilisateur accède au Service
  • Cookies – des données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur
  • RGPD – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • Données personnelles – désigne les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant Internet ou par un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
  • Traitement – désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, de manière automatisée ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction;
  • Limitation du traitement – désigne l’opération consistant à marquer les données personnelles stockées afin d’en limiter le traitement futur
  • Profilage – désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant les performances, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements d’une personne physique
  • Consentement – le consentement de la personne concernée signifie l’expression volontaire, spécifique, éclairée et univoque de la volonté, par le biais d’une déclaration ou d’une action claire confirmant, par exemple, que la personne concernée autorise le traitement de ses données personnelles
  • Violation de la protection des données personnelles – désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière
  • Pseudonymisation – désigne le traitement des données personnelles de telle manière qu’elles ne peuvent plus être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant qu’elles ne permettent pas l’attribution à une personne physique identifiée ou identifiable
  • Anonimisation – l’anonymisation des données est un processus irréversible de traitement des données qui détruit/écrase les « données personnelles », empêchant ainsi leur identification ou l’association d’un enregistrement à un utilisateur ou à une personne physique spécifique.

§2 Inspecteur de la Protection des Données

Sur la base de l’Art. 37 du RGPD, l’Administrateur n’a pas désigné d’Inspecteur de la Protection des Données.

Pour toute question relative au traitement des données, y compris des données personnelles, veuillez contacter directement l’Administrateur.

§3 Types de Cookies

  • Cookies internes – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par le système informatique du Service
  • Cookies externes – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par les systèmes informatiques des Services externes. Les scripts des Services externes, susceptibles de placer des cookies sur l’Appareil de l’Utilisateur, ont été délibérément intégrés dans le Service via des scripts et des services fournis et installés dans le Service
  • Cookies de session – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par le Service durant une session donnée de cet Appareil. À la fin de la session, ces fichiers sont supprimés de l’Appareil de l’Utilisateur.
  • Cookies persistants – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par le Service jusqu’à leur suppression manuelle. Ces fichiers ne sont pas supprimés automatiquement à la fin de la session de l’Appareil, sauf si la configuration de l’Appareil de l’Utilisateur est réglée pour supprimer les cookies à la fin de la session.

§4 Sécurité du stockage des données

  • Mécanismes de stockage et de lecture des cookies – Les mécanismes de stockage, de lecture et d’échange de données entre les cookies stockés sur l’Appareil de l’Utilisateur et le Service sont assurés par les mécanismes intégrés aux navigateurs web et ne permettent pas de récupérer d’autres données de l’Appareil de l’Utilisateur ni des données d’autres sites web visités par l’Utilisateur, y compris des données personnelles ou des informations confidentielles. Le transfert de virus, de chevaux de Troie et d’autres vers est également pratiquement impossible.
  • Cookies internes – les cookies utilisés par l’Administrateur sont sûrs pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent pas de scripts, de contenus ou d’informations susceptibles de compromettre la sécurité des données personnelles ou la sécurité de l’Appareil utilisé par l’Utilisateur.
  • Cookies externes – l’Administrateur prend toutes les mesures possibles pour vérifier et sélectionner ses partenaires en termes de sécurité des Utilisateurs. Il collabore uniquement avec des partenaires reconnus et de grande envergure jouissant d’une confiance mondiale. Cependant, il ne peut pas exercer un contrôle total sur le contenu des cookies provenant de partenaires externes. L’Administrateur ne saurait être tenu pour responsable de la sécurité des cookies, de leur contenu et de leur utilisation conforme aux licences des scripts installés dans le Service, provenant des Services externes, dans la mesure permise par la loi. La liste des partenaires est disponible dans la suite de la Politique de Confidentialité.
  • Contrôle des cookies
    • L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier lui-même les paramètres concernant l’enregistrement, la suppression et l’accès aux données des cookies par chaque site web.
    • L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer tous les cookies enregistrés jusqu’à présent en utilisant les outils de son Appareil par lequel il accède aux services du Service.
  • Risques côté Utilisateur – L’Administrateur met en œuvre toutes les mesures techniques possibles pour garantir la sécurité des données placées dans les cookies. Il convient toutefois de noter que la sécurité de ces données dépend de la coopération des deux parties, y compris des actions de l’Utilisateur. L’Administrateur ne saurait être tenu responsable de l’interception de ces données, de l’usurpation d’identité de l’Utilisateur ou de leur suppression, en raison d’activités conscientes ou inconscientes de l’Utilisateur, de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels espions qui pourraient infecter l’Appareil de l’Utilisateur. Afin de se prémunir contre ces risques, les Utilisateurs sont invités à suivre les recommandations pour une navigation sécurisée sur Internet.
  • Stockage des données personnelles – L’Administrateur s’engage à faire tout son possible pour que les données personnelles volontairement fournies par les Utilisateurs soient sécurisées, l’accès à ces données soit restreint et leur utilisation conforme à leur finalité et aux objectifs du traitement. L’Administrateur s’engage également à protéger les données détenues contre toute perte, en mettant en œuvre des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées.

§5 Finalités d’utilisation des cookies

  • Améliorer et faciliter l’accès au Service
  • Personnaliser le Service pour les Utilisateurs
  • Marketing, remarketing sur des services externes
  • Diffusion de publicités
  • Services d’affiliation
  • Réalisation de statistiques (utilisateurs, nombre de visites, types d’appareils, connexions, etc.)
  • Diffusion de services multimédias

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour l’une des finalités suivantes :

  • La fourniture de services électroniques :
  • La communication de l’Administrateur avec les Utilisateurs concernant le Service et la protection des données
  • La satisfaction d’un intérêt légitime de l’Administrateur

Les données concernant les Utilisateurs, collectées de manière anonyme et automatique, sont traitées pour l’une des finalités suivantes :

  • Réaliser des statistiques
  • Remarketing
  • Diffusion de publicités adaptées aux préférences des Utilisateurs
  • Gestion des programmes d’affiliation
  • Satisfaction d’un intérêt légitime de l’Administrateur

§7 Cookies des Services externes

Le Service utilise dans ses articles, publications, posts ou commentaires des liens vers des sites externes avec lesquels le Propriétaire du Service ne collabore pas. Ces liens ainsi que les sites ou fichiers auxquels ils renvoient peuvent être dangereux pour votre Appareil ou présenter un risque pour la sécurité de vos données. L’Administrateur décline toute responsabilité quant au contenu disponible en dehors du Service.

  • Services multimédias :
    • YouTube
  • Statistiques :
    • Google Analytics
  • Autres services :
    • Google Maps

Les services fournis par des tiers sont hors du contrôle de l’Administrateur. Ces tiers peuvent à tout moment modifier leurs conditions de prestation de services, leurs politiques de confidentialité, la finalité du traitement des données et leur mode d’utilisation des cookies.

§8 Types de données collectées

Le Service collecte des données sur les Utilisateurs. Une partie des données est collectée automatiquement et de manière anonyme, tandis qu’une autre partie correspond aux données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs lors de leur inscription aux divers services offerts par le Service.

Données anonymes collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Résolution d’écran
  • Localisation approximative
  • Pages du Service consultées
  • Temps passé sur chaque page
  • Type de système d’exploitation
  • Adresse de la page précédente
  • Adresse du site référent
  • Langue du navigateur
  • Vitesse de connexion Internet
  • Fournisseur d’accès Internet

Données collectées lors de l’inscription :

  • Adresse e-mail

Données collectées lors de l’inscription à la Newsletter :

  • Adresse e-mail

Une partie des données (sans données permettant l’identification) peut être stockée dans les cookies. Une partie des données (sans données permettant l’identification) peut être transmise au fournisseur de services statistiques.

§9 Accès aux données personnelles par des tiers

En principe, le seul destinataire des données personnelles fournies par les Utilisateurs est l’Administrateur. Les données collectées dans le cadre des services fournis ne sont ni transmises ni revendues à des tiers.

L’accès aux données (généralement sur la base d’un Contrat de Sous-Traitance de Traitement des Données) peut être accordé aux entités responsables de la maintenance de l’infrastructure et des services nécessaires au fonctionnement du Service.

§10 Modalités de traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

  • Les données personnelles ne seront pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf si elles ont été publiées suite à une action individuelle de l’Utilisateur (par exemple, la publication d’un commentaire ou d’une inscription), rendant ces données accessibles à toute personne visitant le Service.
  • Les données personnelles ne seront pas utilisées pour prendre des décisions automatisées (profilage).
  • Les données personnelles ne seront pas revendues à des tiers.

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

  • Les données anonymes (sans données personnelles) seront transmises hors de l’Union Européenne.
  • Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas utilisées pour prendre des décisions automatisées (profilage).
  • Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas revendues à des tiers.

§11 Bases juridiques du traitement des données personnelles

Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
    • art. 6, paragraphe 1, point a – la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques
    • art. 6, paragraphe 1, point b – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à la prise de mesures précontractuelles à la demande de cette personne
    • art. 6, paragraphe 1, point f – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur ou par un tiers
  • La loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Dz.U. 2018 poz. 1000)
  • La loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications (Dz.U. 2004 nr 171 poz. 1800)
  • La loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Dz.U. 1994 Nr 24 poz. 83)

§12 Durée de conservation des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :
En principe, les données personnelles indiquées sont conservées uniquement pendant la durée de la prestation de Service par l’Administrateur dans le cadre du Service. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours après la fin de la fourniture des services (par exemple, suppression d’un compte utilisateur enregistré, désinscription de la Newsletter, etc.).

Une exception est prévue dans les cas où il est nécessaire de protéger des intérêts légitimes pour un traitement ultérieur de ces données par l’Administrateur. Dans ce cas, l’Administrateur conservera ces données, à compter de la demande de leur suppression par l’Utilisateur, pour une durée n’excédant pas 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation des dispositions du règlement du Service par l’Utilisateur.

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :
Les données statistiques anonymes, ne constituant pas des données personnelles, sont conservées par l’Administrateur à des fins de statistiques du Service pour une durée indéterminée.

§13 Droits des Utilisateurs relatifs au traitement des données personnelles

Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :

  • Droit d’accès aux données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’accès à leurs données personnelles, sur demande adressée à l’Administrateur.
  • Droit de rectification des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d’exiger que l’Administrateur rectifie immédiatement les données personnelles inexactes ou complète les données incomplètes, sur demande adressée à l’Administrateur.
  • Droit à l’effacement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d’exiger que l’Administrateur efface immédiatement leurs données personnelles, sur demande adressée à l’Administrateur. Dans le cas des comptes utilisateurs, l’effacement des données consiste en l’anonymisation des données permettant l’identification de l’Utilisateur. L’Administrateur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la demande d’effacement afin de protéger les intérêts légitimes de l’Administrateur (par exemple, si l’Utilisateur a violé le règlement ou si les données ont été obtenues par correspondance).
  • Droit de limitation du traitement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander à l’Administrateur de limiter le traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD, notamment en contestant l’exactitude des données, sur demande adressée à l’Administrateur.
  • Droit à la portabilité des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir de l’Administrateur les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sur demande adressée à l’Administrateur.
  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD, sur demande adressée à l’Administrateur.
  • Droit de déposer une plainte
    Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

§14 Coordonnées de l’Administrateur

Vous pouvez contacter l’Administrateur de l’une des manières suivantes :

  • Adresse postale – TINES RAIL SA, 00-105 Warszawa, ul. Twarda 18, WARSZAWA
  • Adresse électronique – biuro@tinesrail.com
  • Numéro de téléphone – +48 22 299 38 79
  • Formulaire de contact – disponible à l’adresse : /kontakt

§15 Exigences du Service

  • La limitation de l’enregistrement et de l’accès aux cookies sur l’Appareil de l’Utilisateur peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Service.
  • L’Administrateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du Service si l’Utilisateur limite de quelque manière que ce soit la possibilité d’enregistrer et de lire les cookies.

§16 Liens externes

Dans le Service – dans les articles, publications, posts ou commentaires des Utilisateurs – il peut y avoir des liens vers des sites externes avec lesquels le Propriétaire du Service ne collabore pas. Ces liens, ainsi que les pages ou fichiers auxquels ils renvoient, peuvent être dangereux pour votre Appareil ou représenter un risque pour la sécurité de vos données. L’Administrateur décline toute responsabilité quant au contenu disponible en dehors du Service.

§17 Modifications de la Politique de Confidentialité

  • L’Administrateur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans obligation d’en informer les Utilisateurs concernant l’utilisation et l’exploitation des données anonymes ou l’utilisation des cookies.
  • L’Administrateur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles, auquel il informera les Utilisateurs possédant un compte utilisateur ou abonnés à la Newsletter, par voie électronique dans un délai de 7 jours après modification des dispositions. L’utilisation continue des services implique que l’Utilisateur a pris connaissance et accepte les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit supprimer son compte du Service ou se désinscrire de la Newsletter.
  • Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité seront publiées sur cette page du Service.
  • Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.